Textes de création

Vu la loi n° 98-12 du 1er juin 1998 portant Orientation du Système Éducatif Nigérien et ses textes modificatifs subséquents;
Vu la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu l'ordonnance n° 92-041 du 21 août 1992, portant appellation de l'Université Abdou Moumouni de Niamey ;
Vu la loi 2021-50 du 20 décembre 2021, portant loi des Finances pour l'année budgétaire 2022;
Vu l'ordonnance n° 2010-77 du 9 décembre 2010, portant régime des Établissements Publics à caractère Scientifique, Culturel et Technique modifiée par la loi n° 2019-05 du 06 mai 2019;
Vu le décret n° 98-187/PRN/FRE/P du 9 Juillet 1998 portant modification du Décret 68-75/MF du 21 Juin 1968 fixant les modalités d'exécution des dépenses de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-83/PRN/MF du 1er mars 2013, portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2013-84/PRN/MF du 1er mars 2013, portant nomenclature budgétaire de l'Etat;
Vu le décret 2019-248/PRN/MESR/I du 10 mai 2019, portant création des Universités Publiques du Niger;
Vu le décret n° 2021-235/PRN du 03 Avril 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le décret n° 2021-238/PRN du 07 Avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n°2021-428/PRN/MESR du 10 juin 2021 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
Vu le décret n°2021-852/PRN/MESR du 07 Octobre 2021, relatif aux missions et à l'organisation des Universités Publiques du Niger;
Vu l'arrêté n°129/Rectorat du 29 février 2012 fixant l'organisation, le fonctionnement et les dispositions propres à la Faculté des Sciences de la Santé ;
Vu le procès-verbal de la 2ème session ordinaire du Conseil d'Université Abdou Moumouni

Article premier: Il est créé à la Faculté des Sciences de la Santé (FSS) de l'Université Abdou Moumouni (UAM) de Niamey, un Centre de Formation et de Recherche en Médecine tropicale, en abrégé CFRMT.
Article 2: le CFRMT a pour missions :
- l'élaboration et la mise en œuvre de protocoles de recherche clinique et biologique en médecine tropicale;
-la contribution au renforcement de la formation initiale et continue en médecine tropicale;
-la mise en œuvre des travaux d'expertise dans les domaines de compétence des différents enseignants-chercheurs et chercheurs du Centre.
Article 3: Le CFRMT s'appuie sur les laboratoires de recherche de l'UAM et d'autres institutions de recherche, et sur les structures sanitaires comme sites d'études cliniques éventuels.
Article 4: Le CFRMT fonctionne avec l'appui des enseignants-chercheurs et chercheurs de l'UAM, de personnes ressources et d'intervenants extérieurs en provenance d'institutions nationales et internationales.
Article 5: L'organe délibérant du CFRMT est le Conseil du Centre.
Il est composé :
- du Coordonnateur du Centre: Président
- des Directeurs des laboratoires de recherche de l'UAM impliqués dans les projets portés par le CFRMT;
un représentant de chaque institution de recherche, autre que l'UAM, impliqués dans les projets portés par le CFRMT;
un représentant des partenaires techniques et financiers du CFRMT;
des investigateurs principaux des projets portés par le CFRMT.
Article 6: Le représentant de chaque institution de recherche, autre que l'UAM, impliqués dans les projets portés par le CFRMT, les Directeurs des laboratoires de recherche de l'UAM impliqués dans les projets portés par le CFRMT, représentant des partenaires techniques et financiers du CFRMT sont nommés par arrêté du Recteur sur proposition du Coordonnateur pour un mandat de deux ans renouvelable.
Article 7: Le Conseil du Centre se réunit chaque semestre. Il peut être convoqué par le coordonnateur du centre lorsque celui-ci le juge utile ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. L'ordre du jour des réunions est proposé par le coordinateur.
Article 8: Le Centre est dirigé par un Coordonnateur, enseignant chercheur de rang magistral ayant son activité principale à la FSS.
Il est nommé par arrêté du Recteur, parmi les porteurs de projets élaborés et/ou mis en œuvre par le CFRMT.
Article 9: Le Coordonnateur du Centre:
est chargé de la bonne marche des activités du centre ;
prépare les programmes généraux des activités et s'assurent de leur réalisation;
veille à la promotion des bonnes pratiques en matière de recherche ;
veille à l'application et au suivi des décisions prises par le Conseil d'orientation et de gestion du Centre et en Conseil de Faculté ;
dirige les débats lors des Conseils du Centre;
veille aux bonnes relations entre les enseignants, les partenaires et les organes susceptibles de faciliter l'enseignement et les études entreprises par le Centre.
Article 10: Il bénéficie des mêmes avantages que les Chefs de Département.
Article 11: Le Conseil du Centre a pour attributions de:
- valider les axes de recherche ;
valider les programmes d'enseignement;
-proposer des orientations au Conseil de Faculté ;
-proposer le taux des frais d'inscription et de formation au Conseil de Faculté ;
exécuter les décisions du Conseil de Faculté.